Messieurs les Présidents et chers amis,
Quand je suis rentré dans l’Association pour la défense et le développement touristique de la vallée du Cher en 2009, je savais que tous les problèmes associatifs liés au fluvial n’avaient qu’une seule cause : le principe de continuité inscrit dans la loi française. Ayant pressenti que la continuité était inopérante vis-à-vis de la qualité chimique de l’eau et que la défense du patrimoine (moulins, barrages) et du tourisme local ne constituait pas un enjeu national, j’ai engagé l’Association dans un combat contre le principe de continuité au nom de la qualité de l’eau et de tous les usages impactés par la loi...

AVANT-PROPOS

Madame, Monsieur,

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », fêtera fin 2016 ses dix ans. Au moment de son adoption, elle poursuivait deux objectifs principaux : moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui reposait sur les grandes lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000, et notamment l'obligation de résultats pour atteindre le « bon état écologique des eaux » en 2015.

Comprenant 102 articles, elle a notamment reconnu un droit à l'eau pour tous, réformé le régime d'autorisation des installations ayant un impact sur l'eau, modifié le régime dit « du débit affecté », réformé les critères de « classement des cours d'eau » pour préserver leur bon état écologique et celui des milieux aquatiques, introduit des dispositions pour lutter contre les pollutions diffuses dues à l'emploi des produits phytosanitaires, réformé la gouvernance de l'eau, créé des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvements sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacles sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique, mis en place l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), renforcé la portée juridique des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), amélioré la transparence de la gestion des services d'eau et d'assainissement ou encore modernisé l'organisation de l'activité de pêche professionnelle en eau douce.

Le Sénat avait été la première assemblée saisie de l'examen de ce projet de loi réformant la politique de l'eau, présenté par le Gouvernement 40 ans après la loi fondatrice du 16 décembre 1964 décentralisant la gestion de l'eau au niveau des bassins hydrographiques. Le rapporteur de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat, Bruno Sido, avait d'emblée identifié trois enjeux majeurs^1(*). Comment satisfaire à nos obligations communautaires en conciliant les différents usages de l'eau ? Comment parvenir au « bon état écologique de l'eau » en associant réglementation et redevances de bassin ? Comment conforter la définition territorialisée de la politique des agences de l'eau et assurer la pérennité de leurs ressources financières ?

Les débats en séance publique avaient souligné l'importance de ce texte pour les élus et les collectivités territoriales, dont les responsabilités sont lourdes en matière d'eau potable et d'assainissement.

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi, votre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a considéré qu'il était naturel que le Sénat se penche sur l'application de cette importante réforme, sur l'impact qu'elle a eu sur les collectivités territoriales mais également sur les différents acteurs de la politique de l'eau et sur les difficultés qui sont apparues dans la mise en oeuvre des changements et des principes portés par le texte. Elle a ainsi nommé, le 30 septembre 2015, votre rapporteur pour lui présenter un rapport d'information relatif à l'application de la LEMA.

Comme en 2006, votre rapporteur a pu se rendre compte, au fil de ses auditions et de ses déplacements, que l'eau constitue une ressource unique, au centre de nombreuses activités humaines (agriculture, industrie, tourisme, énergie, transports, pêche, etc.) et que le coeur de l'action publique en matière de politique de l'eau se concentre aujourd'hui sur les potentiels conflits d'usages entre ces différentes activités. Quelle hiérarchie faut-il donner à ces usages ? Quelle articulation faut-il leur trouver sur le terrain ? Comment y associer l'ensemble des acteurs ? Quelles difficultés concrètes et quels obstacles font le quotidien de ceux qui ont à mettre en oeuvre les dispositifs juridiques imaginés et adoptés par le législateur ?

En outre, comme l'a très récemment mis en lumière le rapport d'information de la délégation à la prospective du Sénat intitulé « L'eau, urgence déclarée »^2(*), l'eau est un élément essentiel de l'adaptation au changement climatique, ce dernier ayant sur l'eau et sa gestion un impact quantitatif, qualitatif ainsi qu'un impact en termes de prix.

Dans ce contexte, dix ans après le vote de la loi, le bilan de son application semble mitigé. Votre rapporteur a perçu, au fur et à mesure de ses travaux, deux retours différents - sans être contradictoires - en interrogeant les différents acteurs concernés par la loi de 2006 : un constat très largement partagé d'attachement aux grands principes posés par le texte et de l'équilibre de la loi mais un bilan unanimement plus contrasté quant à la mise en oeuvre concrète des différentes mesures contenues dans la loi.

De la simple incompréhension aux rapports conflictuels avec l'administration, un grand nombre de mesures posent aujourd'hui problème et semblent soit mal appliquées ou mises en oeuvre en vertu d'une interprétation trop idéologique, soit trop complexes et floues juridiquement. Votre rapporteur a pu également constater que les situations peuvent être très différentes en fonction des territoires, ce qui montre la très grande latitude donnée à l'interprétation de la loi par les services qui prennent les décisions locales.

En outre, si le contexte est à un encadrement communautaire de plus en plus important avec les risques de contentieux qu'il comporte, votre rapporteur s'est beaucoup interrogé sur les risques d'un excès de « surtransposition » de la directive cadre sur l'eau, qui impose aux États une logique de résultats, et non de moyens.

Dans ce cadre, votre rapporteur a identifié quatre grands pans de la loi au sein desquels persistent des difficultés, et qui pénalisent les acteurs directement impactés par celle-ci :

- la gestion qualitative de l'eau, dans le cadre des objectifs fixés par la DCE mais dont l'évaluation est faite à l'aune de critères de plus en plus exigeants, et avec notamment des tensions encore très présentes sur le terrain en ce qui concerne l'application du principe de continuité écologique, la préservation de l'eau potable avec le double dispositif des périmètres de protection (code de la santé publique) et des aires d'alimentation de captage (code de l'environnement) et les difficultés liées aux pollutions diffuses, oubliant la conciliation avec les activités économiques de ces territoires ;

- la gestion quantitative de la ressource avec notamment les conflits d'usages qui apparaissent conjoncturellement, la gestion collective des prélèvements, prévue par la LEMA qui mutualiser les droits d'eau par des organismes uniques de gestion ;

- la simplification des procédures et l'allègement des normes notamment dans le cadre des autorisations des installations « loi sur l'eau » (installations, ouvrages, travaux et aménagements) ;

- la planification et la gouvernance, avec notamment l'équilibre de la représentation des différents acteurs au sein des instances de bassin.

* ¹ Rapport n° 271 (2004-2005) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mars 2005

* ² Rapport d'information n°616 (2015-2016) fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective par MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH, 19 mai 2016.

(Lire le rapport complet du sénateur Remy POINTEREAU dans la pièce jointe)

L’EAU, UNE PRÉOCCUPATION POUR L’AVENIR

A. LES TENSIONS SUR LA RESSOURCE VONT S’ACCROÎTRE EN FRANCE

L’approvisionnement en eau n’est pas un problème nouveau.

Il existe depuis toujours et a, dès l’origine, suscité des conflits d’usages que l’on parvenait jusqu’alors à régler sereinement dans un contexte d’abondance de la ressource. Ce temps paraît désormais révolu, même dans notre pays qui n’est pourtant pas soumis à des contraintes géographiques qui l’exposent le plus, a priori, au risque de pénurie.

En effet, sous l’action conjuguée de l’effet du dérèglement climatique sur les températures et le régime des précipitations, de l’augmentation de la population qui entraîne une hausse parallèle de la consommation, de l’évolution des modes de vie, d’alimentation, de loisirs ou de tourisme, de l’accroissement des prélèvements aquatiques pour assurer la production énergétique, notamment nucléaire, il faut s’attendre, dans les années à venir, à la survenance de conflits sévères entre les usagers de l’eau, qui risquent de se cristalliser si l’on ne parvient pas à les anticiper pour les réguler.

B. POURTANT, L’EAU RESTE LA GRANDE OUBLIÉE DU DOSSIER DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Au moment où l’on se réjouissait de l’accord international arraché, le 12 décembre 2015, à l’unanimité des cent quatre-vingt-quinze États parties, en conclusion de la Cop21 tenue à Paris en novembre dernier, il n’est pas anodin de souligner que le mot « eau » n’est mentionné dans aucun des vingt-neuf articles du compromis final.

La thématique elle-même, incluse dans le champ de la négociation à la toute dernière minute, comme un appendice d’un sujet dont elle est pourtant un élément central et qui figure désormais parmi les dix-sept objectifs du développement durable, ne fait l’objet d’aucune mesure spécifique.

On peut néanmoins se réjouir que la Cop21 ait été la première du genre à prendre en compte les enjeux de l’eau, ce qui s’est traduit concrètement par la signature du Pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation au changement climatique dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères3.

Une question :

Sommes-nous suffisamment sensibilisés au risque de pénurie de la ressource en eau ?

L’EAU, OBJET D’UNE PROFUSION DE TEXTES

Alors que l’eau constitue, c’est une évidence, l’élément premier le plus indispensable à la survie de l’Homme et des espèces naturelles, elle demeure paradoxalement d’appréhension complexe. Sa gestion repose sur une multitude de textes et entraîne l’usage d’un vocabulaire si technique qu’un glossaire est joint à ce rapport pour tenter d’en percer toutes les subtilités.

La gestion de l’eau douce en France est d’abord étroitement tributaire de la politique européenne et suppose, en outre, le respect de nombreuses règles relevant de multiples niveaux de production de normes....

Lire la suite du rapport de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’analyse de la problématique de l’eau, dont l’importance et l’intérêt pour les années à venir ne sont évidemment pas à démontrer dans le document joint.

Renseignements sur les crues de la Loire et de ses grands affluents [Texte imprimé] : règles pratiques pour déterminer à l’avance sur différents points du littoral la hauteur et l’époque du maximum des crues de la Loire

Auteur(s)

Comoy, Guillaume-Emmanuel

Editeur(s)

Imp. Montalan

Année(s)

1857

Description

32 p.-[4] p. de pl. dépl. : ill., cartes

Inondations du département d’Indre-et-Loire 1846-1856 : Orné de quinze dessins et trois cartes, Dédié à ses concitoyens

Auteur(s)

Rouillé-Courbe

Editeur(s)

Guilland-Vergé

Année(s)

1858

Description

620 p. : 18 pl. h.t. dont 15 lithographies et 3 cartes

Utilisation pratique et complète d'une chute d'eau pour tous les services d'une exploitation minière

Auteur(s)

Lecomte-Denis, Maurice

Editeur(s)

Dunod

Année(s)

1900

Citation

Lecomte-Denis, Maurice, “Utilisation pratique et complète d'une chute d'eau pour tous les services d'une exploitation minière,” Hydraulica, accessed May 11, 2015

"Le projet collectif de recherche “ Navigation et navigabilités des rivières en région Centre ” s'inscrit dans l'approche systémique des cours d’eau, telle qu'elle se développe depuis vingt ans autour du concept d’hydrosystème. Au cœur de ces interrogations prend place l'espace nautique dans toute sa diversité, ses contraintes géographiques et son épaisseur historique, du Moyen Age à nos jours.

Si la rivière est un espace de navigation, cette pratique a dû composer avec d’autres usages.

Des activités multiples (eau comme ressource, eau comme énergie) ont façonné un paysage tantôt négocié, tantôt partagé, le plus souvent divisé. Le Cher, affluent de la Loire, offre une grande lisibilité de ces états historiques, allant du cours d'eau naturel à la rivière délaissée en passant par la voie d’eau marchande et la rivière-machine. Ces changements s'expriment clairement dans cet ouvrage qui rassemble de nombreux auteurs d'institutions diverses. Présentation des sources documentaires et des sites archéologiques, approches monographiques, contributions thématiques et glossaire forment un important volume, illustré par une riche iconographie permettant de découvrir le territoire fluvial du Cher.

Cette recherche dynamique et pluridisciplinaire, menée de 2004 à 2011, est maintenant au service des chercheurs, des collectivités, des décideurs, des gestionnaires du Cher tout autant que des curieux, des promeneurs et des riverains.

Elle interpellera tous ceux qui ont la responsabilité de construire le paysage de demain."

• Une rivière étudiée
• Historiographie de la recherche
• Navigation et navigabilités : définitions et perspectives
• Une rivière aménagée
• La rivière qui portait bateaux
• Les équipements du Cher liées à la navigation : pertuis, duits, digues, barrages, écluses et chemin de halage
• Les eaux marchandes
• Passer la rivière
• La rivière au travail, le travail en rivière
• Le paysage fluvial du Cher
• Les instruments de la recherche

Sous la direction de Virginie Serna
© FERACF Tours
ISBN : 978-2-913272-28-6
326 pages

Le Cher part du nord du Massif Central et poursuit son long cours jusqu'en Touraine! 367 km...
Autant dire que son visiteur ne s'ennuie pas : gorges granitiques, plaines céréalières, forêts de chênes ou de pins, vignobles, coteaux de craie, les paysages changent autant que le végétal, et jamais ne se ressemblent.
Pêche et joies nautiques sont au programme, sans oublier les spots sportifs et les écrins patrimoniaux qui jalonnent la vallée du Cher...

Guide hachette 2005
Prix de vente   12,90 €